CONDITIONS GENERALES
Article 1 - Objet
Ce contrat concerne la location de l’appartement choisi et les services inclus suivants : ménage fin de séjour (voir conditions), draps et serviette de toilette fournis.
Article 2 - Durée du séjour
Le locataire signataire du présent contrat conclut une réservation pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
Article 3 - Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le paiement est confirmé. En acceptant les termes et conditions de réservations, le locataire reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et s’engage à respecter le règlement de la location.
Article 4 - Annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée au propriétaire dans les plus brefs délais.
a) annulation avant l'arrivée dans les lieux :
Plus de 30 jours avant la date d’entrée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire. Dans le cas d’une annulation moins de 30 jours avant l’arrivée dans les lieux, le paiement intégral de la location restera acquis au propriétaire. Aucun remboursement ne sera possible.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 5 - Annulation par le propriétaire
Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.
Article 6 - Arrivée
Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 7 - Règlement du solde
Afin de finaliser la réservation, le solde de la location est à verser 30 jours avant l'entrée dans les lieux, sans quoi le contrat sera rompu. L’acompte reste acquis au propriétaire.
Article 8 - Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie dont le montant est indiqué à la réservation est demandé par le propriétaire. Ce dépôt n’est pas encaissé par le propriétaire. Ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
Article 9 - Utilisation des lieux
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de ménage ou charges d’eau et d’électricité sera refacturé au locataire.
Article 10 - Capacité
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Toute personne supplémentaire est interdite.
Article 11 - Taxe de séjour
La taxe de séjour est due à la commune de Champagny-En-Vanoise, par toute personne y séjournant. Elle permet d'améliorer et de financer les équipements touristiques. Les moins de 18 ans en sont exonérés. Le montant est fixé en fonction du classement du meublé et calculé par personne et par nuit. Elle est payable auprès de chacun des hébergeurs en sus du prix de la location.
Article 12 - Assurances
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré.
Article 13 - Annonces
Les photos de l’annonce ou du site internet ne sont pas contractuelles, des modifications d'équipements ou décorations mineures peuvent être effectuées.
Article 14 - Litiges
Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent.
Règlement de la location
1. FÊTES/BRUIT : Calme et respect du voisinage requis. Organisation de fêtes/événements interdit.
2. TABAC : Interdiction de fumer dans l’appartement.
3. ANIMAUX DE COMPAGNIE : interdit dans le logement sauf accord exceptionnel écrit de l’hôte.
4. MATERIELS DE SKI : interdits dans le logement. Les vacanciers sont tenus de les ranger dans le casier à ski.
6. INTERNET : Il est strictement interdit de consulter des sites illégaux et de télécharger des contenus illicites.
7. ARRIVEE : Un inventaire complet du logement est disponible dans l’appartement. Nous recommandons d’en prendre connaissance à votre arrivée et de signaler tout manque, problème, dégradation, ou nécessité de réparation au plus tard dans les 24 heures après l’arrivée.
8. DEPART : Au plus tard à 10h du matin.
La vaisselle et l’électroménager doivent être rangés et rendus propres. Les réfrigérateur et lave vaisselle doivent être vidés.
Les poubelles (cuisine/salle de bain) doivent être jetées dans les conteneurs publiques. L’appartement doit être rangés et vidés de tous les effets personnels et déchets du locataire.
Le dépôt de détritus sur zone publique ou dans la résidence est interdit. En cas de non-respect des ces règles, le montant des frais de ménage supplémentaires sera facturé aux locataires.
9. CASSE ET DÉGÂTS : Tout incident, perte ou casse affectant l'habitation, le mobilier ou les équipements doivent être signalés immédiatement.
Le montant de la caution pourra être minoré du coût de la remise en état ou d'un remplacement. Il est interdit de déplacer les meubles.
Aucun remboursement de dépannage ou de réparation ne saurait être pris en compte sans accord de l’hôte.
10. SECURITÉ - Les fenêtres et portes doivent être verrouillées après chaque départ afin de préserver la sécurité des lieux et de prévenir des éventuels dégâts occasionnés par la pluie/neige.
- Les lumières et les dispositifs électroniques doivent être éteints lorsqu’ils ne sont pas utilisés. Les vacanciers sont seuls responsables de l’utilisation des équipements et appareils ménagers mis à leur disposition.
- Ne jamais laisser les enfants sans surveillance; Les vacanciers sont entièrement responsables de la sécurité de leurs enfants à tout moment.
Pour les appartements Résidence les Balcons Etoilés (Marguerite A6 - Leontine A8 - Gabrielle A15 - Josephine A20)
- Ne jamais couvrir le chauffage électrique: risque d’incendie !
Pour l'appartement Gustave B31 - Terrasse de la Vanoise
- SAUNA : Le locataire s’engage à prendre connaissance du mode d’emploi remis à son arrivée avant d’utiliser le sauna et à respecter les consignes de sécurité affichées.
- PARKING : Stationnement dans le parking souterrain (-1), sur 4 places privatives : n°30 - 31 - 33 - 34.
Les places devant l’accueil de la résidence sont réservées à un stationnement minute.
Le non respect de ce règlement peut entraîner la résiliation du contrat de location sans préavis, la perte des frais engagés ainsi que des retenues sur le dépôt de garantie.
